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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 81, amendement 352
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 352 rectifié est présenté par MM. du Luart et Revet.
L'amendement n° 425 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 464 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Darniche et Türk.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 81, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - La perte de recettes pour les départements résultant de l'application des dispositions des articles 79 à 81 est compensée par une majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement.
II. - La perte de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus est compensée par un relèvement à due concurrence des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L’amendement n ° 352 rectifié n’est pas défendu.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l'amendement n° 425.
