Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Évelyne Didier
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 81
Évelyne Didier :Les articles 79 à 81 du projet de loi transfèrent le pilotage du plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics des services de l’État vers le département.
Dans les conseils généraux, ce nouveau transfert mobilisera des moyens humains et financiers importants sur le long terme. Des moyens supplémentaires doivent donc permettre de compenser les nouvelles charges transférées.
