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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Catherine Deroche, rapporteure :Le système national des données de santé (SNDS) comprend les données recueillies par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) sur les feuilles de soins, par les hôpitaux dans le cadre des programmes de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), sur les registres de décès...Certaines sont publiques, d'autres font l'objet d'un accès réservé pour certains organismes, ou après avis de la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil) ou d'un comité d'experts. L'article 47 vise la compilation de données existantes bien précises. Avis défavorable.
