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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 212
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 212 rectifié modifie la définition du SNDS, dont il exclut notamment les données relatives aux causes de décès, les données médico-sociales et les données des organismes complémentaires ; il dénature le dispositif. L'exclusion de certaines données reviendrait au système actuel du Sniiram (Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie) et du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). Le SNDS souhaite compiler l'ensemble des données. Avis défavorable.
