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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 68
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 68 rectifié propose une nouvelle rédaction des missions dévolues à l'Institut national des données de santé (INDS). La commission open data et des négociations avec les parties concernées avaient abouti à un consensus. Avis défavorable.
