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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1170
Catherine Deroche, rapporteure :Nous examinons à présent plusieurs amendements sur la presse. L'amendement n° 1170 rectifié met en place pour les journalistes un régime d'accès aux données de santé dérogatoire, leur permettant de se dispenser de l'avis préalable du comité d'expertise. Lors de l'examen en première lecture, avaient été réalisés des ajouts sur la presse. L'avis du comité d'expertise permet de s'assurer que la demande d'accès des journalistes sera proportionnée par rapport à l'objet de leur investigation. C'est un principe essentiel de protection des données personnelles, les journalistes n'ont pas à s'inquiéter. Avis défavorable.
