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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 443
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 443 rajoute la confidentialité à la liste des critères fixés par l'alinéa 44 pour la définition des référentiels encadrant les recherches réalisées à partir des données de santé. Avis plutôt favorable.
