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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 445
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 445 précise que la publication de l'autorisation de la Cnil pour des traitements à des fins de recherche doit être réalisée sans délai. Cette précision n'apporte rien, avis défavorable.
