Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 447 prévoit que les données mises à dispositions ne puissent pas isoler des groupes de moins de vingt individus. Cet amendement soulève deux difficultés : une recherche pourrait nécessiter d'isoler un groupe de moins de vingt individus, voire des individus isolés ; ainsi, pour les maladies rares. Isoler n'est pas identifier quelqu'un : utiliser certaines données relatives à un individu ne signifie pas qu'il pourra être identifié. En outre, la rédaction proposée fige a priori une méthode d'anonymisation. Or les méthodes pourront être différentes selon les données concernées et leur caractère plus ou moins sensible. Laissons de la souplesse aux organismes concernés. Avis défavorable