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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 485
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 485 rectifié bis prévoit que la gestion des données sensibles - par rapport au risque d'identification - soit confiée à un service exclusivement dédié à cette seule mission, et non à un organisme distinct du responsable du SNDS et des responsables de traitement. Renforcer la séparation sur le plan organique sera sans doute peu opérant : un service dédié serait, le cas échéant, mis en place au sein de la Cnam, et l'on pourrait s'interroger sur son indépendance. Avis défavorable.
