Intervention de Catherine Génisson

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

M. Gorce, membre de la Cnil, a beaucoup étudié ces questions avec le ministère de la justice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion