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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 217
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 217 rectifié restreint les accès prévus pour les ARS à ses agents médecins. L'ARS a en charge des missions de nature très diverses, qui ne sont pas toutes accomplies par des médecins, et pour lesquelles elle a besoin d'un accès aux données de santé, ainsi pour l'évaluation des besoins de santé de la population ou de l'offre médicale déjà existante. Sauf à prévoir que tous les agents des ARS doivent être médecins, cet amendement semble inapplicable en pratique. Demande de retrait.
