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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 486
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 486 rectifié ter précise que dans le cadre de recherches, le traitement du numéro de sécurité sociale (NIR) doit également être confié à un organisme tiers.
La précision est utile : il serait paradoxal que l'utilisation systématique du NIR en matière de recherche fasse l'objet de moins de garanties que son utilisation à des fins de gestion administrative. Pour autant, est-il opportun de passer systématiquement par une telle procédure, qui risque de complexifier considérablement les travaux des chercheurs ? Avis de sagesse.
