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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 516
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 516 étend les dérogations au chapitre IX de la loi informatique et libertés. La précision n'apparaît pas adaptée à l'ensemble des cas auxquels elle aurait vocation à s'appliquer. Demande de retrait.
