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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 517
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 517 prévoit la publication des avis de la Cnil autorisant l'accès aux données pour la mise en oeuvre d'un projet de recherche.
Dans la mesure où certaines recherches, industrielles notamment, peuvent être confidentielles, il ne paraît pas souhaitable d'imposer la publication de l'avis de la Cnil sur un projet de recherche avant qu'il ne soit arrivé à son terme. Avis défavorable.
