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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 315
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 315 rectifié bis modifie le positionnement et le rôle du comité d'experts ; or il ne nous paraît pas opportun de revenir sur l'équilibre institutionnel trouvé, dans le cadre de la commission open data et des concertations qui ont suivi, entre l'INDS et le comité d'experts.
De plus, réduire le rôle de ce comité à la seule évaluation de la qualité scientifique du projet pose problème. Afin de garantir la protection des données personnelles, il semble indispensable qu'il conseille également la Cnil sur la pertinence des données demandées par rapport au projet de recherche. Avis défavorable.
