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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 520
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 520 a pour objet d'empêcher que les données mises à disposition en open data isolent des groupes de moins de vingt individus. Pour les raisons évoquées plus haut, avis défavorable.
