Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 483 rectifié bis supprime la possibilité de dérogation à l'obligation d'information des personnes de l'utilisation des données les concernant, dans les cas où cette dérogation est justifiée par le fait que l'information individuelle « représente des efforts disproportionnés par rapport à l'intérêt de la démarche ».

Le caractère disproportionné ou non des efforts à engager pour une information individuelle dépendra davantage des budgets de recherche que de l'intérêt de ces recherches. De ce point de vue, cette suppression apparaît bienvenue. Avis favorable.