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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1231
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 1231 exclut les négociations concernant les étudiants de la compétence de l'instance nationale consultative du personnel médical et pharmaceutique des établissements publics de santé. Il prévoit également un ajustement réglementaire. Avis favorable.
