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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 218
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 218 prévoit la participation du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, une instance propre au milieu hospitalier public créée par l'article 48.
Le Cnom étant consulté par ailleurs sur les textes qui concernent les médecins, il ne paraît pas nécessaire de lui donner une place spécifique au sein du Conseil supérieur.
