Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 313

Photo de Alain MilonAlain Milon, président, rapporteur :

La charte de gouvernance des établissements publics de santé, dont l'amendement n° 313 rectifié bis prévoit la suppression, n'est pas de nature à figer les relations entre le directeur et le président de la commission médicale d'établissement.

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