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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement du Gouvernement n° 1259, prenant en compte les particularités du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, reporte de six mois une obligation de souscription à une couverture collective en attendant la remise d'un rapport parlementaire sur la question. Avis favorable.
