Intervention de Alain Vasselle

Lors des réunions préparatoires à l’examen de ce texte, je vous ai interrogés, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, sur l’étude d’impact économique de ce projet de loi. Or ce projet de loi a beaucoup évolué au cours de son examen : il a été très largement amendé et les mesures adoptées rendront probablement caduques certaines conclusions de l’étude d’impact économique.

Ma préoccupation est donc double. D’une part, notre pays aura-t-il la capacité de faire face aux dépenses que va engendrer ce texte ? D’autre part, notre économie – je pense en particulier à l’agriculture, qui traverse une crise très forte – pourra-t-elle supporter les nouvelles contraintes qu’il prévoit ?

Je continue à m’interroger sur les conséquences qui pourraient résulter de l’adoption des différentes dispositions. Certes, elles sont toutes légitimes et incontestablement louables, mais elles seront d’autant plus facilement supportables que la croissance sera au rendez-vous et l’économie en bonne santé. Or, dans l’actuel contexte de crise financière, il faudra faire preuve de prudence et de discernement au moment de prendre les décrets d'application, afin de tenir compte de la situation économique de notre pays et de ne pas handicaper la compétitivité des entreprises ou nuire à l’activité agricole.

Pour ma part, je resterai très circonspect quant à l’engagement que je dois prendre au moment où ce texte va être mis aux voix.