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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 5 octobre 2015 à 16h00
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (texte de la commission n° 682, rapport n° 681).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.
