Intervention de Corinne Bouchoux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur de la CMP et présidente de commission, mes chers collègues, lors de la discussion en première lecture de cette proposition de loi, le groupe écologiste avait bien compris la nécessité de répondre à un besoin réel et d’affecter la bande de fréquences de 700 mégahertz, afin de faire face à la hausse du volume des données échangées sur les réseaux de télécommunications.

Cependant, nous avions appelé à la vigilance sur trois points. Tout d’abord, la marchandisation et la mise aux enchères quelle que peu précipitée de cette bande de fréquences. La volonté d’anticipation est certes louable, mais il ne faut pas confondre anticipation et précipitation. Comme ma collègue l’a dit, le rapport Lamy, remis à la Commission européenne en septembre 2014, jugeait souhaitable de réallouer la bande 700 mégahertz autour de 2020, à plus ou moins deux ans près.

Aussi, nous considérons que l’enjeu budgétaire n’est pas étranger à la discussion d’aujourd’hui, et c’est le second point sur lequel le groupe écologiste émet quelques réserves.

Si comme Mme la ministre de la culture et de la communication nous l’avait indiqué en première lecture, les ressources dégagées sont destinées au budget général, même si le budget de la défense devrait largement en profiter – et ce point fait débat chez nous –, nous souhaiterions obtenir l’engagement que le budget en faveur de la création sera abondé de manière significative.