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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 5 octobre 2015 à 16h00
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Caffet, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, procède à un vote unique sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ayant reçu l’accord du Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
