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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 5 octobre 2015 à 16h00
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Article 10 ter
Jean-Pierre Caffet, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble de la proposition de loi ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
