Intervention de Roland Muzeau

Il s'agit non pas tant d'un coût qui doit être supporté que d'un remarquable investissement humain. Alors qu'entre cinq millions et sept millions de nos concitoyens soit sont au chômage et bénéficient ou non, selon les cas, d'une indemnisation, soit relèvent des dispositifs d'assistance en raison des graves difficultés qu'ils rencontrent, l'effort demandé ne me semble pas disproportionné. Mais nous reviendrons sur ce point dans la suite de nos débats.

J'en viens à l'amendement n° 690.

La sécurité professionnelle passe bien souvent, pour le salarié, par la possibilité de faire valoir son droit à la formation.

Dans notre esprit, cette dernière est destinée non seulement à rendre plus « employables » les salariés, mais aussi à faire valoir leur droit à la promotion et à permettre leur épanouissement personnel.

Ainsi, aux termes de l'article L. 900-1 du code du travail, « la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale ».

Ces principes justifient pleinement l'exercice du droit individuel à la formation, consacré par le congé individuel à la formation, dont il nous semble nécessaire de relever de manière sensible la quotité.

Par conséquent, nous proposons d'accroître de 50 % la contribution des entreprises de plus de dix salariés et de majorer des deux tiers celle qui est acquittée par les entreprises de travail temporaire.

Il s'agit donc pour nous de construire la sécurité sociale professionnelle attendue par le monde du travail.

En accroissant les ressources destinées au congé individuel de formation, on crée les conditions de la mobilité professionnelle des salariés par le relèvement et la reconnaissance des qualifications.

Pour conclure, je veux rappeler quelques chiffres. Tout d'abord, les cadeaux accordés par le Gouvernement sont estimés, dans le budget, à 23 milliards d'euros. Si l'on ajoute à cette somme le montant des exonérations fiscales et sociales, elle « explose » puisqu'elle s'élèverait alors, selon certaines revues spécialisées, à 60 milliards d'euros. Que représente le coût des mesures proposées par les membres du groupe CRC évalué à 2 milliards d'euros par rapport à ces sommes et aux 80 milliards d'euros de bénéfices supplémentaires dégagés par les sociétés du CAC 40 ? Reconnaissons qu'il s'agit là d'une goutte d'eau dans la richesse de quelques-uns.