Intervention de Bariza Khiari

Je souhaite seulement revenir sur les titres « Risques, santé, déchets » et « Gouvernance ».

Vous nous avez proposé une réforme des enquêtes publiques environnementales. Cela concerne chaque année plus de 17 000 projets. Mais quel sens peut avoir une telle réforme si, parallèlement, vous réduisez le champ de ces enquêtes ?

Le 5 mai dernier, le ministre de la relance a annoncé une réforme des seuils de déclenchement de l’enquête publique, ce qui permettrait, selon lui, de développer des projets à échéance très courte pour soutenir l’économie. Couplée à votre réforme, cette mesure entraînera une judiciarisation des procédures et produira l’inverse de l’effet attendu : on portera devant le juge ce qui n’aura pas été discuté en amont.

Pis, vous méprisez le dispositif que vous mettez en place. D’ailleurs, dans le projet du Grand Paris présenté mercredi au conseil des ministres, vous créez une procédure de consultation ad hoc pour un projet de métro automatique complètement pharaonique !