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Intervention de Christian Eckert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 septembre 2015 à 12h44
Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics et de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Il sera produit prochainement, il est dans les radars, n'ayez pas peur. La DGF par habitant réserve quelques surprises ; voyez l'infographie du Monde, regardez Megève, Paris, Guéret, c'est très instructif ! Cela donne un peu plus d'humilité.
L'annonce sur la CVAE, qui sera respectée dans son principe, nécessite des ajustements sur ce qui disparaîtra et ce qui sera transféré avec les compétences évoquées. Vous aurez toute précision dans un dispositif permettant une compensation à l'euro près. Les taux ne se déclineront pas collectivité par collectivité mais nationalement. Votre question est légitime, le dispositif rassurera tout le monde, et vous pourrez si besoin l'amender.
- Présidence de M. Charles Guené, vice-président -
