Intervention de Évelyne Didier

Au regard du chemin parcouru avec ce texte, à partir d’un processus encourageant de consultation de l’ensemble des acteurs concernés, en passant par le vote d’une loi Grenelle I aux objectifs ambitieux, notre sentiment est d’être passé à côté de quelque chose.

Certes, on peut qualifier le Grenelle II de réforme de grande ampleur si l’on se réfère au nombre de secteurs concernés ou au nombre d’innovations réglementaires qu’il comporte en matière de protection de l’environnement.

Nous avons traité de sujets aussi divers que le logement, les schémas d’urbanisme, la gouvernance des entreprises, les péages urbains, les déchets, l’assainissement non collectif, les téléphones portables, etc. Mais nous pouvons regretter que cette profusion ait provoqué une certaine confusion. De plus, des dispositions importantes qui ressemblaient fort à des cavaliers ont été introduites par le Gouvernement.

Trop souvent, les objectifs du Grenelle I ont été revus à la baisse.

Néanmoins, le dialogue avec le Gouvernement et les différents rapporteurs ainsi que le débat entre les parlementaires sur ce texte ont été constructifs. Nous nous félicitons que certaines de nos propositions aient été entendues et retenues. Chacun avait la volonté d’être consensuel, c’est évident. Les rapporteurs, le président de la commission et les ministres ont été à l’écoute de l’ensemble de nos propositions, même s’ils ne l’ont pas été au point de nous satisfaire totalement.

Je tiens d’ailleurs à remercier les services du Sénat et du ministère. Ils ont été à notre disposition et nous avons pu, chaque fois que nous le souhaitions, leur poser des questions ou leur demander des précisions.

Les rapporteurs ont fait un travail de fond. Ils n’ont pas évité le débat et ont répondu très clairement tout en défendant, comme nous, leurs convictions.

Ces points positifs ne nous font pas oublier les fondements d’un texte qui, en cohérence avec le mouvement de mise au pas des collectivités locales, depuis 2002, et bien plus encore depuis 2007, transfère des responsabilités aux communes et aux départements tout en asséchant leurs ressources financières et en renforçant le pouvoir de contrôle des préfets. Nous ne pouvons malheureusement pas souscrire à une loi qui s’inscrit dans un schéma de recentralisation des pouvoirs et d’asphyxie de nos collectivités.

Nous regrettons que l’objectif principal soit ainsi « pollué » – c’est le cas de le dire ! – par cette question de la répartition des compétences et de la mise au pas des élus et des collectivités à travers la loi de finances et, plus encore, la réforme territoriale à venir.

Nous soulignons aussi le fait que tant d’articles de cette loi restent inachevés ; ils seront en réalité écrits par l’exécutif, dans les décrets, loin des parlementaires.

On nous présente en urgence – et pourquoi cette urgence ? – un texte qui n’est pas abouti, tant il reste d’incertitudes au regard du nombre de dispositions dont l’application demeure soumise à la publication d’un décret ou qui attendent la fin des travaux de tel ou tel comité opérationnel.

Pour prendre un seul exemple, l’obligation pour les entreprises de plus de 500 personnes de réaliser un bilan carbone de leur activité ne s’appliquera qu’à une liste de secteurs définis de façon réglementaire. On nous a, au fond, demandé de voter une mesure sans que nous puissions réellement savoir quel effet elle aura.

On nous a parfois répondu que la question serait réglée plus tard parce que le travail en COMOP – comité opérationnel – n’était pas terminé… Espérons que ces travaux auront abouti avant l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Ainsi, le dernier mot pourra tout de même revenir au Parlement.

Les Français, chacun le sait, sont désormais conscients des enjeux écologiques. Mais ils ne souhaitent pas forcément être inondés d’informations, de labels, d’étiquetages, de recommandations – quelle que soit l’utilité de ces mesures – pour être mieux renvoyés à leur culpabilité de consommateurs.

La droite cherche à dynamiter tout ce qui fait de notre société une société solidaire et fraternelle, à démolir tout ce qui peut gêner la confrontation directe entre un individu et le marché, entraînant au pas de course notre société vers un modèle forcément anti-écologique et antisocial.