Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la sénatrice, vous demandez quel est l’engagement de l’État après le drame qui s’est produit dans les Alpes-Maritimes ce week-end et qui a conduit le Président de la République à se rendre sur place. Vous souhaitez savoir si la mobilisation de l’État sera à la hauteur du drame. Je veux vous apporter des réponses extrêmement précises.

Tout d’abord, le Président de la République a indiqué que l’état de catastrophe naturelle serait évoqué en conseil des ministres dès demain. À la demande du Président de la République et du Premier ministre, j’y ferai une communication, et l’arrêté sera publié dès jeudi.

Par ailleurs, dès la fin de cette séance de questions, je vais réunir des représentants de l’ensemble des administrations qui concourent au déblocage des fonds de soutien aux collectivités locales, auxquels se joindra le président de la Fédération française des sociétés d’assurance. Il s’agit, d’une part, de déterminer dans quelles conditions des avances peuvent être versées avant le délai de trois mois qui s’impose en règle générale et, d’autre part, de mobiliser dès les prochaines semaines, voire les prochains jours, le fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles, afin que ces collectivités puissent procéder aux travaux en avance de phase et remettre en état les équipements publics du ressort de leur territoire.

Vous vous inquiétez de la longueur potentielle des délais. Ils ne seront pas longs du fait de la réforme – réalisée par ce gouvernement – du dispositif d’accompagnement des collectivités locales après une catastrophe naturelle. On a réduit le temps des inspections ; on a simplifié les procédures ouvrant droit à indemnisation ; enfin, on a fusionné les fonds qui viennent en aide aux collectivités locales pour faciliter l’indemnisation. J’ai d’ailleurs rehaussé le niveau des avances pour éviter que les collectivités locales ne soient confrontées aux problèmes rencontrés dans le passé.

Vous évoquez enfin les problèmes d’urbanisme. J’ai pu me rendre sur place avec le Président de la République : à mes yeux, la sururbanisation observée n’est pas due aux conséquences de la loi SRU ou de la loi ALUR. En effet, les bâtiments atteints par ces inondations avaient été construits, dans leur majorité, dans les années 1970 et 1980.