Intervention de Ronan Dantec

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

Monsieur le secrétaire d'État, le scandale Volkswagen est très grave. Toutes les enquêtes épidémiologiques – un rapport sénatorial l’a confirmé – ont montré que, chaque année, des enfants et des personnes fragiles mouraient prématurément d’une concentration dangereuse dans l’air d’oxydes d’azote, phénomène auquel ont donc sciemment contribué les ingénieurs et dirigeants d’une entreprise qui se disait exemplaire.

Face à des consommateurs de plus en plus défavorables à une technologie qui ne répond pas aux défis environnementaux, agir de façon résolue est aujourd’hui une urgence, y compris pour l’avenir de l’industrie automobile française et européenne.

Les écologistes se félicitent tout d’abord de la volonté affirmée de la ministre de l’écologie quant au rattrapage de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. C’est une mesure nécessaire. Toutefois, il faut une cohérence d’ensemble.

Aussi vous poserai-je deux questions très précises, monsieur le secrétaire d'État.

Pour accélérer cette transition, d'une part, êtes-vous prêt à remédier à l’absurdité d’une situation où l’exonération de TVA sur les carburants diesel, et uniquement diesel, des véhicules professionnels rend l’achat d’un véhicule à essence prohibitif, par exemple pour les taxis parisiens ? Êtes-vous favorable, d'autre part, au renforcement du bonus automobile sur les petites cylindrées, bonus réduit aujourd’hui à un montant quasi symbolique, alors qu’il s’agit presque exclusivement de véhicules à essence peu polluants ?

Ces deux mesures simples et ciblées favoriseront les constructeurs français, très bien positionnés sur le segment des petites cylindrées à essence, véhicules qui émettent aussi le moins de gaz à effet de serre.