Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je renouvelle mes félicitations au président et aux quatre rapporteurs de la commission de l’économie, qui, grâce à leur travail et à leur volonté, ont réussi à emporter notre conviction pendant la difficile bataille des amendements.

Je ferai deux observations.

D’une part, si le texte que nous nous apprêtons à voter est la mise en musique du Grenelle I, il est fondé sur un élément essentiel, à savoir le changement de comportement des ménages et des entreprises, qui, seul, nous permettra d’atteindre les objectifs assignés. Pour que celui-ci se fasse dans de bonnes conditions, il faut faire un énorme effort de pédagogie et d’exemplarité, et rappeler toutes les initiatives prises en Europe, notamment en Autriche et en Suisse.

D’autre part, le présent projet de loi sert de balise pour l’avenir. Les résultats obtenus se mesureront non pas à l’horizon de quelques mois, mais à moyen et long termes. Or, coïncidence malheureuse, sa mise en application survient au moment même où nous traversons une crise économique et sociale considérable : le chômage augmente, les entreprises de tous les secteurs – agriculture, industrie, services – rencontrent de graves difficultés, nos exportations souffrent.

Par conséquent, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, il faudra veiller à ce que l’Assemblée nationale, lorsqu’elle sera amenée à examiner ce texte, n’aggrave pas les charges pesant sur les entreprises, notamment celles qui restent compétitives sur le marché international.

Je vous invite donc à être très vigilants, pour préserver un équilibre harmonieux entre les objectifs à moyen et long termes et les précautions qu’il convient de prendre à l’égard des entreprises. C’est à l’aune de cette exigence que votre action sera jugée. Mais je connais votre talent et je ne doute pas que vous réussirez ! Nous avons donc bon espoir.

D’ores et déjà, le président de la commission et les rapporteurs se sont efforcés de concilier les attentes des uns et des autres dans cette assemblée. Si je regrette, moi aussi, qu’il n’y ait pas un vote unanime sur ce texte, soyez assurés, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, que le groupe UMP vous apportera un soutien sans faille !