Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Vote sur l'ensemble

Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

Je tiens à dire combien Valérie Létard, Chantal Jouanno, Benoist Apparu, Dominique Bussereau et moi-même – une véritable équipe, ce qui donne d’ailleurs la mesure de l’ampleur du Grenelle II – sommes heureux que l’examen du projet de loi qui va dans un instant être soumis à votre vote ait commencé au Sénat.

Les amendements retenus en commission avaient déjà apporté une importante valeur ajoutée au texte initial du Gouvernement. À ces amendements sont venus s’ajouter ceux qui ont été adoptés en séance plénière, au cours d’un débat qui s’est déroulé sur plus de cinquante-cinq heures, soit, au total, près de 600 amendements, dont le caractère constructif a enrichi le projet de loi.

Je ne m’en tiendrai qu’à quelques-unes des avancées ainsi accomplies, dont certaines sont spectaculaires : capacité pour les collectivités locales de vendre de l’électricité photovoltaïque ; éligibilité de ces mêmes collectivités aux certificats d’économies d’énergie ; règlement – enfin ! – du problème de la gestion de l’eau dans le Marais poitevin ; mesures relatives aux bâtiments basse consommation…

À ce propos, je tiens à dire, pour répondre à Mme Odette Herviaux et, de manière plus générale, à tous ceux qui estiment qu’appliquer les normes basse consommation dans les bâtiments publics coûte de l’argent, que, bien au contraire, il s’agit d’un détour d’investissements en faveur d’actions rentables…

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