Intervention de Daniel Dubois

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souscris assez largement à l’état des lieux qui vient d’être dressé par les précédents intervenants.

Après une crise conjoncturelle, l’agriculture française souffre d’une crise structurelle. Les plans d’aide d’urgence peuvent être des « bouffées d’oxygène », mais ils n’apporteront pas de solution durable à nos agriculteurs. L’Europe ne fait plus de régulation, et cela a déstabilisé notre modèle.

Je voudrais, pour ma part, aborder plus spécifiquement la question des normes, qui constituent un véritable frein à la compétitivité du secteur. Le constat est simple : les procédures administratives sont trop complexes et trop longues. Elles rigidifient un système qui devrait être assoupli.

C’est pourquoi, comme je l’avais proposé lors de l’examen du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, nous animons, au sein de la commission des affaires économiques, un groupe de travail sénatorial sur l’excès de normes agricoles.

Dès nos premières auditions, un point nous est apparu essentiel : avec l’abandon des quotas, les agriculteurs sont devenus des acteurs économiques à part entière. Ils sont donc confrontés à une concurrence mondiale, face à laquelle nous ne pouvons pas les désarmer. Ce sont des acteurs économiques responsables, pleinement conscients de l’impact de leur activité sur leur écosystème. Ils sont bien formés, et leurs pratiques évoluent. Dès lors, nous devons leur faire confiance, cesser de les présumer coupables – en l’occurrence, de les présumer pollueurs.

Faire confiance à nos agriculteurs, c’est engager systématiquement un réel dialogue avec la profession avant l’établissement de toute nouvelle norme. Je souhaite, a minima, une concertation préalable et approfondie. C’est important pour la compréhension et l’acceptation des normes par les agriculteurs.

Aujourd’hui, certains documents indispensables ne sont pas renvoyés à cause d’une indigestion de paperasse parfois superflue. Les demandes d’avances au titre de la PAC en sont un bel exemple. Il faudrait aussi, pour simplifier, diminuer les délais de recours auprès des autorités administratives.

Faire confiance à nos agriculteurs, c’est ne pas se satisfaire d’un moratoire sur les normes jusqu’en mars 2016, tel que l’a annoncé le Premier ministre. Faire confiance à nos agriculteurs, c’est oser remettre à plat la réglementation actuelle. Nous devons identifier tous les cas de surtransposition des directives européennes et annuler toute surenchère.