Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 6 octobre 2015 à 15h15
Situation et avenir de l'agriculture — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Je voudrais citer quelques exemples : lorsque la législation européenne en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE, ne fixe pas de seuil pour les veaux de boucherie, la France, elle, en fixe !

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