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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Catherine Tasca, présidente :Je rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Yves Dauge membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
