Intervention de Bernard Cazeneuve

… en convoquant les vrais chiffres et les vrais faits et en essayant de bâtir une politique qui tienne compte de la dimension humanitaire du drame auquel nous sommes confrontés. En effet, des enfants, des femmes, des familles meurent parce qu’ils sont persécutés dans leur pays ou parce qu’ils ont pris le chemin de l’exode : ils attendent des pays de l’Union européenne qu’ils se comportent conformément aux valeurs des pères fondateurs de l’Europe.

Je ne cherche pas à faire des commentaires à l’emporte-pièce sur de tels sujets : ils ne me font pas sourire, parce qu’ils sont graves et parce que j’en perçois la complexité. Alors que je sais la difficulté de la situation, j’essaie de mettre en œuvre des solutions qui, jusqu’à présent, n’ont pas été appliquées, de faire des efforts budgétaires qui, jusqu’à présent, n’ont pas été consentis et de faire adopter des dispositions législatives qui, jusqu’à présent, n’ont pas été discutées ni votées.

Le texte qui nous rassemble ce soir vise plusieurs objectifs.

Tout d’abord, mieux accueillir ceux qui doivent l’être et mieux les intégrer.

Mieux les accueillir, c’est la mise en place du titre pluriannuel de séjour. Chaque année, quelque 2, 8 millions d’étrangers passent en préfecture, pour 5 millions de passages au total, car ces personnes, qui bénéficient ou ont vocation à bénéficier d’un titre de séjour, sont appelées à se rendre plusieurs fois dans les préfectures.

Ces procédures sont non seulement très dispendieuses de l’argent public, car elles mobilisent nombre d’équivalents temps plein dans les préfectures, mais elles obèrent aussi la capacité de ces étrangers à s’intégrer dans la République, le temps passé en formalités n’étant pas consacré à l’apprentissage de la langue française ou à l’intégration par le travail.

Par conséquent, nous avons décidé d’instituer ce titre pluriannuel de séjour, qui permettra aux étrangers en France depuis au moins un an de bénéficier d’un titre de trois ou quatre 4 ans plutôt que d’avoir à faire plusieurs démarches chaque année, ce qui devrait leur permettre de pouvoir s’intégrer dans les meilleures conditions dans la société française.

J’ai lu dans le communiqué de la commission des lois rendant compte de ses travaux qu’elle avait décidé de supprimer ce titre pluriannuel. Fort heureusement, elle ne l’a pas fait, …