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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 6 octobre 2015 à 21h45
Droit des étrangers en france — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bernard Cazeneuve, ministre :
M. Bernard Cazeneuve, ministre. … et ce titre pluriannuel demeure dans le chapitre II du titre Ier du projet de loi. C’est pourquoi j’ai été étonné d’apprendre qu’il avait été supprimé. Peut-être était-ce un désir, mais il n’a pas été à son terme…
