Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 6 octobre 2015 à 21h45
Droit des étrangers en france — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bernard Cazeneuve, ministre :
En tout cas, vous avez eu raison de le maintenir, car il s’agit d’une excellente mesure, qui permettra de procéder à une simplification utile.
