Intervention de Bernard Cazeneuve

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement, sur la base d’un rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration, a proposé que soit rétablie l’égalité d’accès aux soins grâce à un dispositif uniforme piloté par l’OFII, dont c’est une compétence déjà éprouvée.

Je comprends les craintes, relayées notamment en commission des lois par Éliane Assassi, qui s’est demandée si le fait que les médecins qui procéderont à ces soins soient plutôt dans l’orbite du ministère de l’intérieur ne les conduira pas à soigner moins bien. Madame la sénatrice, ils sont tous soumis au même serment et aux mêmes règles déontologiques, et soyez assurée que le ministère de l’intérieur a aussi une préoccupation d’humanité, qui nous mobilise sur de nombreux théâtres où sont des migrants en situation de vulnérabilité. Je souhaite vous convaincre de la sincérité de notre démarche.

En tout état de cause, le Parlement, compte tenu de ses pouvoirs d’investigation et de contrôle, n’aura aucune difficulté à vérifier l’adéquation, ou l’inadéquation, qui pourra apparaître, à terme, entre les objectifs que j’assigne à cette mesure et les résultats effectivement obtenus.

Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que je voulais dire. Je forme le vœu que, sur la question migratoire, le débat s’apaise, que l’on ne cherche pas à instrumentaliser ce sujet, douloureux pour des milliers d’hommes et de femmes, à des fins de politique intérieure, que l’on ne préempte pas ce sujet pour faire peur. Nous devons plutôt essayer de le traiter avec des dispositifs qui fonctionnent. Le souci opérationnel et humanitaire doit être la première de nos préoccupations.

J’essaierai de conduire ce débat avec cette seule et unique préoccupation : la rigueur dans les faits, la rigueur dans les chiffres, la rigueur dans les procédures, la rigueur dans la constitutionnalité et la conventionalité des mesures que nous proposons.

En effet, contrairement à ce qui s’est passé depuis près de trois décennies dans notre pays, la question migratoire, qui est suffisamment grave sur le plan humanitaire, ne devrait pas nous diviser. Elle devrait, comme les grands sujets de société et les grands sujets d’intérêt national, nous rassembler.