Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 6 octobre 2015 à 21h45
Droit des étrangers en france — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

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