Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 6 octobre 2015 à 21h45
Droit des étrangers en france — Question préalable

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Le groupe socialiste votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable, qui a été brillamment défendue à la tribune par notre collègue Éliane Assassi.

Malgré ce beau discours général, nous demeurons convaincus que ce projet de loi, tel qu’il a été présenté par le Gouvernement, constitue une avancée considérable pour le droit des étrangers. Ainsi, le titre pluriannuel, qui pourra être obtenu pour une durée de quatre ans, facilitera la vie des étrangers. De nombreuses mesures visent également à améliorer la situation des étudiants étrangers et des personnes qui viennent en France pour se faire soigner. Enfin, en parallèle, ce texte permettra aussi de mieux lutter contre l’immigration clandestine.

Pour toutes ces raisons, nous pensons qu’il y a vraiment lieu de débattre de ce texte, qui permettra d’améliorer notre législation. Aussi, nous voterons contre cette motion.

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