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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 octobre 2015 à 21h45
Droit des étrangers en france — Question préalable
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix la motion n° 11, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
