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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 27 janvier 2009 à 10h00
Questions orales — Charge des véhicules routiers
Madame le sénateur, M. Borloo, qui m’a chargé de vous apporter une réponse, vous prie d’excuser son absence.
En vertu de l’article R. 312-4 du code de la route, le poids maximal autorisé est fixé à 40 tonnes. Cette limite correspond à celle qui est prévue par la réglementation européenne pour le transport international et à celle qui est en vigueur dans d’autres pays européens comme l’Allemagne ou l’Espagne.
Des dérogations sont prévues pour le transport combiné lorsque la plus grande partie du trajet s’effectue par voie ferrée ou par voie navigable, la limite autorisée pouvant être portée à 44 tonnes pour les dessertes routières terminales. La desserte des ports maritimes ainsi que des autoroutes ferroviaires Perpignan-Luxembourg et Aiton-Orbassano peut également être effectuée à 44 tonnes dans un périmètre de 100 kilomètres.
D’autres dérogations à la règle des 40 tonnes existent aussi pour répondre aux besoins de certains trafics particuliers, comme le transport du bois – à cause de la tempête, l’Aquitaine en aura besoin dans les jours à venir ! – ou des récoltes de betteraves.
À la suite du Grenelle de l’environnement, M. le ministre d’État a demandé à ses services de travailler sur l’extension de cette dérogation aux dessertes des installations fluviales, sur le modèle de ce qui existe pour les ports maritimes. Cette extension devrait contribuer à rendre plus attractif ce mode de transport, qui est, par ailleurs, particulièrement intéressant sur le plan écologique.
Nous aurons également une discussion au niveau communautaire sur la question des poids et dimensions des poids lourds, car la Commission européenne vient de faire réaliser une évaluation de la directive actuellement en vigueur, qui date de 1996. Cette étude, qui aborde en particulier la question des équilibres modaux susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution des règles existantes en la matière, traite aussi des implications qu’auraient ces mesures en termes d’économie, de sécurité routière ou d’entretien des infrastructures.
