Intervention de Jacques Mézard

… s’était engagé en faveur du droit de vote des étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. Avant même l’élection présidentielle, le 8 décembre 2011, une proposition de loi constitutionnelle avait été votée par le Sénat, avec l’indispensable soutien d’une large majorité des membres du groupe RDSE.