Intervention de Michel Mercier

Entre 1945 et 1980, un texte, parfois modifié, mais peu, l’ordonnance du 2 novembre 1945. Depuis 1980, soit en trente-cinq ans, vingt-deux lois ! C’est bien la preuve que le législateur a échoué en cette matière, sinon il n’aurait pas besoin à intervalles réguliers d’examiner une nouvelle loi qui, au-delà de sa présentation, n’est généralement guère différente de la précédente. §

Monsieur le ministre, vous venez de nous expliquer – et je vous crois, car j’ai pour vous respect et amitié – que les chiffres que vous nous avez donnés sont bons : davantage de reconduites à la frontière, beaucoup plus de filières démantelées, immigration régulière stable depuis plusieurs années, avec 200 000 titres délivrés tous les ans. Pourquoi diantre, alors que les résultats sont aussi bons, nous présenter, comme en 2006, comme en 2011, à un an de la fin du mandat présidentiel, un nouveau texte sur l’immigration qui ne renverse pas la table ? Quel est donc le véritable but de cette discussion ? Pour réussir, vous n’avez pas besoin d’un nouveau texte. Vous nous l’avez dit. Alors, restons-en là !

Comme tout texte, ce projet de loi contient de bonnes choses et de moins bonnes. Le rapporteur en a fait une analyse honnête, exigeante et il formule des propositions qui, sans renverser le texte, qui lui-même ne renverse rien, nous permettront de continuer à vivre avec les mêmes lois.