Intervention de Philippe Kaltenbach

Si, cela veut dire qu’il n’y a pas d’envahissement de la France par des personnes étrangères, monsieur Karoutchi !

Environ 200 000 titres de séjour sont délivrés chaque année : 65 000 pour des étudiants, 65 000 pour des conjoints de Français, 25 000 au titre du regroupement familial, hors conjoints de Français, 20 000 pour des motifs humanitaires et moins de 20 000 pour des motifs d’ordre économique.

Comme on le constate au travers de ces chiffres, la marge de manœuvre est très étroite, sauf peut-être à interdire aux Français de se marier avec un étranger ou à nier le droit à une vie familiale digne ou encore à fermer nos universités aux étudiants étrangers. Mais je crois que, sur l’ensemble de ces travées, à l’exception des élus du Front national, ce n’est pas ce que nous voulons.

Alors, oui, la France, comme toute grande démocratie, est tenue d’offrir des conditions d’accueil dignes et respectueuses aux étrangers à qui elle autorise le séjour. C’est la volonté qui nous anime en instaurant notamment un titre de séjour pluriannuel, qui est une grande avancée et qui, à lui tout seul, légitimerait le fait que nous légiférions aujourd'hui. En effet, cela permettra de réduire le nombre des passages en préfecture et cela facilitera grandement la vie et l’intégration des étrangers en France.

Même si, depuis 2012, il y a eu des améliorations dans l’accueil des étrangers, je peux témoigner que, dans mon département des Hauts-de-Seine, les files d’attente qui se forment à la sous-préfecture d’Antony obligent les étrangers à venir parfois dès trois heures du matin, sans avoir la certitude de pouvoir être accueillis.

Nous devons garder à l’esprit que la qualité de l’accueil que nous offrons aux personnes étrangères reste un facteur décisif d’intégration. Nous devons également garder à l’esprit qu’elle est indispensable pour garantir l’attractivité de notre pays et attirer de nouveaux talents, indispensables à notre économie et à la croissance.

Ce texte d’équilibre s’emploie également à lutter contre les filières clandestines et à éloigner les personnes en situation irrégulière. Sur ce point, le Gouvernement a déjà fait la démonstration depuis trois ans qu’il n’entendait pas faire preuve de laxisme, et les excellents résultats obtenus ont été rappelés par le ministre. Il y a plus aujourd'hui de personnes éloignées qu’en 2012.

Mais, là encore, une grande démocratie comme la France doit demeurer soucieuse d’agir en respectant toujours les droits des personnes concernées, en privilégiant les assignations à résidence sur la rétention et, s’il y a rétention, en permettant l’intervention du juge des libertés et de la détention dans un délai de quarante-huit heures. Cette avancée nous semble incontournable.

Les sénateurs socialistes étaient prêts pour un débat de fond sur les droits des étrangers et les moyens de lutter efficacement contre l’immigration irrégulière, parce que c’est cela qu’attendent nos concitoyens. Je crains, malheureusement, que la majorité sénatoriale ne refuse ce débat et ne s’obstine dans des postures et de l’affichage politicien.