Intervention de Jean-Yves Leconte

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est la première réforme importante du CESEDA depuis mai 2012.

Les ambitions du texte issu de l’Assemblée nationale sont essentielles.

Premièrement : améliorer l’accueil par un titre de séjour pluriannuel de quatre ans après une première année de résidence en France. Ce seront moins de tracasseries administratives et moins de files d’attente.

Deuxièmement : conforter notre attractivité en sécurisant par la loi les avancées intervenues depuis 2012 pour tourner définitivement la page de la circulaire Guéant, qui refusait le droit à une première expérience professionnelle en France aux étudiants étrangers.

Troisièmement : sécuriser les droits en clarifiant les rôles des juges administratif et judiciaire et en rétablissant l’intervention du juge des libertés et de la détention, garant constitutionnel des libertés individuelles, à quarante-huit heures de détention au lieu de cinq jours.

Enfin, quatrièmement : mieux lutter contre l’immigration irrégulière en adoptant des mesures opérationnelles visant à l’effectivité de l’action.

Quelques principes doivent d’abord guider ce débat.

L’admission au séjour en France est globalement très stable depuis plusieurs années, cela a été dit à plusieurs reprises. Aussi, contrairement à ce que dit M. Karoutchi, nos marges de manœuvre sont très faibles, sauf à ne plus vouloir accueillir d’étudiants, sauf à refuser à ceux qui vivent en France le droit d’aimer et le droit de vivre en famille.

J’ai vécu vingt ans hors de France.